Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de MyCandyBoy

Conditions générales de vente et d’utilisation en date du 3 décembre 2014

 

PREAMBULE

 

MyCandyBoy® (ci-après «MyCandyBoy® ») est un service (ci-après le « Site » ou le « Service ») de rencontres virtuelles fourni sur Internet entre personnes âgées au minimum de 18 ans, édité par Marc Mathieu.

 

Certains services fournis par MyCandyBoy® sont accessibles gratuitement et d'autres ne sont accessibles  qu’après avoir souscrit un abonnement payé pour un montant forfaitaire ou après avoir acheté des credit, à chaque fois, dans les conditions fixées par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU »).

 

En devenant membre, vous pourrez échanger des messages écrits, chater, etc. avec les autres membres, sous réserve d’avoir un abonnement à jour ou un nombre suffisant de crédits.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGVU. L’inscription sur le site MyCandyBoy® implique l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes CGVU et l’engagement de la part du membre de les respecter. A défaut d’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, le membre ne doit pas s’inscrire sur MyCandyBoy®. En cochant la case désignant la phrase « Je suis majeur (et vacciné !) et j'accepte les CGVU » située au bas du formulaire d'inscription, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé et s’engage irrévocablement à se conformer à l'ensemble des dispositions des présentes CGVU.

 

Les informations collectées sont nécessaires et sont destinées à MyCandyBoy, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des membres inscrits, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion, de suivi des opérations commerciales et promotionnelles et d’amélioration de la qualité du site MyCandyBoy®.

 

Il est rappelé à chaque membre qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant collectées sur le site MyCandyBoy®. Tout membre a ainsi la possibilité, à tout moment sur demande expresse faite dans les conditions fixées à l’article 4 des présentes CGVU, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Tout membre peut par ailleurs s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes et dispose d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du membre à l’occasion de ses visites sur le site MyCandyBoy®.

 

Le cookie est une suite d’informations dont l’objet est d’enregistrer des informations relatives à la navigation du membre sur le site MyCandyBoy® afin de faciliter sa navigation sur le site MyCandyBoy® lors d’utilisations ultérieures.

 

Le membre peut refuser que le cookie s’installe sur son logiciel de navigation s’il ne le souhaite pas en modifiant ses options de navigation.

 

Pour une meilleure utilisation du site MyCandyBoy®, il est notamment conseillé :

 

• d’utiliser les navigateurs Internet Explorer, Firefox, Safari ou Chrome dernière version ;

 

• d’accepter les cookies ;

 

• d’autoriser ou permettre l’utilisation des pop-up sur le site ; et

 

• d’accepter les javascripts.

 

 

 


SOMMAIRE

 

1. Inscription d’un membre

 

1.1. Procédure d’inscription

 

1.2. Responsabilité du membre

 

1.3. Droit de rétractation

 

2. Utilisation du site

 

2.1. Obligations de MyCandyBoy

 

2.2. Obligations du membre

 

3. Tarifs et modalités de paiement

 

3.1. Préambule

 

3.2. Tarifs

 

3.3. Rejet de débit de carte de paiement

 

4. Protection des données du membre et respect de la vie privée

 

5. Propriété intellectuelle et industrielle

 

5.1. Contenus diffusés par MyCandyBoy®

 

5.2. Contenus diffusés par les membres

 

6. Autres aspects du service MyCandyBoy pour votre divertissement

 

7. Responsabilité et garantie

 

7.1. Conditions requises pour l’utilisation du site MyCandyBoy®

 

7.2. Contenus fournis par les membres

 

7.3. Liens hypertexte

 

7.4. Limitation de responsabilité 

 

7.5. Indemnités

 

8. Résiliation

 

9. Convention entre le membre et MyCandyBoy

 

10. Modifications du site MyCandyBoy® ou des CGVU

 

11. Renonciation au recours collectif

 

12. Attribution de juridiction et droit applicable

 

13. Qui sommes-nous ?

 


1. INSCRIPTION D’UN MEMBRE

 

Pour être membre de MyCandyBoy®, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans révolus le jour de votre inscription sur le site et remplir l'ensemble des champs obligatoires (indiqués par une étoile) figurant dans les formulaires d'inscription.

 

1.1. Procédure d’inscription

 

Une fois que vous aurez rempli les champs requis, vous recevrez un email confirmant votre inscription.

 

Attention, choisissez bien votre pseudo, une fois le formulaire d’inscription validé, vous ne pourrez plus le changer.

 

Les informations de connexion (pseudo et mot de passe) sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, MyCandyBoy se réserverait le droit de résilier unilatéralement le compte du membre sans préavis.

 

MyCandyBoy se réserve le droit de procéder à des contrôles aléatoires des contenus publiés par les membres. Ainsi, si ces contrôles aboutissaient à révéler un manquement aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGVU ou aux bonnes mœurs, les sanctions prévues à la section 8 « Résiliation » pourront être appliquées.

 

1.2. Responsabilité du membre

 

Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer MyCandyBoy sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de son compte sur le  site MyCandyBoy®.

 

Le membre sera seul responsable de l'utilisation des informations de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit MyCandyBoy contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, MyCandyBoy n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le site MyCandyBoy®, MyCandyBoy n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte personnel, il devra en informer immédiatement MyCandyBoy.

 

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à MyCandyBoy les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par MyCandyBoy, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni à MyCandyBoy ses coordonnées, un message électronique lui présentant les services offerts par le site MyCandyBoy®. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

 

1.3. Droit de rétractation

 

Le membre ayant souscrit un abonnement forfaitaire ou ayant acheté des crédits dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription dudit abonnement forfaitaire ou desdits crédits pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services accessibles uniquement à la suite de la souscription d’un abonnement forfaitaire ou après avoir commencé à utiliser ses crédits ou les services payants liés à la souscription de son abonnement forfaitaire ou de ses crédits.

 

2. UTILISATION DU SITE

 

Une fois inscrit le membre bénéficiera d'un accès aux services gratuits de MyCandyBoy® (consultation de profils, recherche de membres, …). Sous réserve de disposer le cas échéant d’un abonnement à jour ou de crédits suffisants, le membre pourra également entrer en contact avec d’autres membres par le biais des différents moyens mis à sa disposition par MyCandyBoy® (messagerie, chat, laïkes, …). Les tarifs et les modalités de règlement des formules d’abonnement et des crédits sont détaillés dans la section 3 « Tarifs et modalités de règlement » des présentes CGVU et sont accessibles sur le site MyCandyBoy® lors de la souscription des services payants par le membre.

 

2.1. Obligations de MyCandyBoy

 

MyCandyBoy assure un service de rencontres virtuelles sur Internet, à des fins personnelles ou de loisirs. L’activité développée sur le site MyCandyBoy® ne saurait être assimilée à une activité de conseil de quelque nature que ce soit, d'organisation de rencontres réelles, de courtage matrimonial ou de fourniture d'un service de communication électronique au public. MyCandyBoy n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site MyCandyBoy® ou de contrôler les contenus édités par les membres. En qualité de simple hébergeur des contenus édités par les membres du site MyCandyBoy®, MyCandyBoy ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

 

MyCandyBoy ne saurait être tenu pour responsable des déclarations inexactes, incomplètes ou trompeuses réalisées par un membre. MyCandyBoy ne saurait engager sa responsabilité pour tout comportement, évènement, litige, délit ou fait quelconque de nature à générer la responsabilité d’un membre du site lors de rencontres entre membres de MyCandyBoy®, sur le site MyCandyBoy®ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres consécutive ou liée de quelque façon que ce soit à l'utilisation du site MyCandyBoy®.

 

Il est, à cet égard, conseillé à chaque membre, lors d’une première rencontre, de prévenir une personne proche et d’opter pour une rencontre dans un lieu public.

 

Dans ce cadre, MyCandyBoy rappelle aux membres de MyCandyBoy® qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres membres des informations permettant leur identification, telles qu’adresse postale, adresse électronique, nom de famille, téléphone.

 

Si vous avez un doute sur l’honnêteté d’un membre ou en cas de propos inconvenants de la part d’un autre membre, vous avez la possibilité de le signaler à l’équipe MyCandyBoy® grâce au lien de signalement d’abus situé au dessus de chaque profil. Vous agissez de manière anonyme par rapport à cette personne et nous supprimerons le profil ou prendrons tout autre mesure nous apparaissant nécessaire à l’encontre de cette personne si nous estimons votre requête justifiée. Nous accordons une attention toute particulière à la qualité des profils présents sur le site et vous remercions par avance de nous signaler tout profil suspect.

 

2.2. Obligations du membre

 

Dans le cadre de l'utilisation du site MyCandyBoy®, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGVU.

 

Le membre a pour obligation de respecter les règles de la communauté publiées sur le site MyCandyBoy®.

 

D’autre part, le membre s’engage :

 

• A ne pas tenir, proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations et contenus susceptibles de causer un préjudice aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, sexiste, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, antisémite ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de MyCandyBoy, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes, aux bonnes mœurs ou pouvant causer un trouble à l’ordre public. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à MyCandyBoy doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.

 

• A ne poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

 

• A ne mentionner sur le site MyCandyBoy® aucune information fournie à titre personnel, par un autre membre ou par toute personne tierce à MyCandyBoy (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre au membre d’entrer en relation avec un autre membre sans utiliser MyCandyBoy®.

 

• A ne pas utiliser MyCandyBoy® à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

 

• A ne pas collecter et stocker des données personnelles provenant d’autres membres.

 

• A s'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à MyCandyBoy des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de MyCandyBoy.

 

• A ne pas demander d’argent en contrepartie de quelque service que ce soit.

 

• A ne pas diffuser, publier, mentionner sous quelque forme que ce soit sur le site MyCandyBoy® des informations ou contenus visant à faire la promotion d’un autre site internet ou d’un service quelconque.

 

• A ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter, de désorganiser, d'empêcher le fonctionnement normal du site MyCandyBoy®, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire du site MyCandyBoy®, tels que des logiciels, virus, chevaux de Troie, bombes logiques, envoi massif de messages (spamming), etc.. MyCandyBoy se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation suffisante du site MyCandyBoy® auprès des autres membres et de prendre toute mesure nécessaire à l’égard de ce membre, conformément aux présentes CGVU.

 

• A utiliser le site MyCandyBoy® conformément à la finalité décrite dans les présentes CGVU.

 

En cas de non respect de ces obligations, MyCandyBoy appliquerait une sanction pouvant aller du simple rappel à l’ordre à la suppression immédiate et définitive du profil du membre concerné sans préavis ni remboursement des sommes payées au titre de la souscription d’un abonnement forfaitaire ou de l’obtention de crédits.

 

Tout membre constatant une violation des présentes CGVU par un autre membre est invité à en informer MyCandyBoy grâce au lien de signalement d’abus situé au dessus de chaque profil.

 

3. Tarifs et modalités de règlement

 

3.1. Préambule

 

L'utilisation des services payants du site MyCandyBoy® suppose que le membre dispose d’un abonnement à jour ou de crédits suffisants. Les membres peuvent s’abonner par carte bancaire ou via un compte Paypal. Ils peuvent également acquérir des crédits en achetant un pack de crédits par carte bancaire ou via un compte Paypal, ou en étant actifs sur le site, cette activité se matérialisant par certaines actions (réception de messages, réception de pokes, parrainage d’un membre, profil complété, …).

 

MyCandyBoy® propose à ses membres de consulter les profils d'autres membres également inscrits sur le site MyCandyBoy®. Les frais liés à la constitution et à la gestion d’une base de profils étant inégaux, les tarifs proposés par MyCandyBoy® sont différents pour certaines catégories de membres, non pas en fonction de leur sexe ou de la probabilité de rencontrer un autre membre, mais en fonction du coût et de la difficulté de constitution et de gestion de la base de profils correspondants à la recherche de telle ou telle catégorie de membre.

 

3.2. Tarifs

 

A toutes fins utiles, les tarifs et modalités de règlement des services payants de MyCandyBoy® sont présentés ci-dessous et sont publiés sur le site MyCandyBoy® :

 


Tarifs hommes :

 

Abonnements

1 mois

3 mois

6 mois

 

 

19,90 € par mois

 

49,90 € par mois en cas de reconduction

 

 

 

 

 

15,90 € par mois

 

facturés en un paiement de 47,70 € pour la première période de 3 mois

 

facturé 149,70 € par période de 3 mois en cas de reconduction

 

 

 

 

 

13,90 € par mois

 

facturés en un paiement de 83,40 € pour la première période de 6 mois

 

facturé 299,40 € par période de 6 mois en cas de reconduction

 

 

 

 

Crédits

Offre 50 crédits

Offre 100 crédits

Offre 500 crédits

Offre 1 000 crédits

 

 

9,50 €

 

 

 

15,90 €

 

55,65 €

 

79,50 €

 

 

 

Tarifs femmes :

 

Abonnements

1 mois

3 mois

6 mois

12 mois

9,90 € par mois

 

 

 

7,90 € par mois

 

facturés en un paiement de 23,70 €

 

 

 

 

 

6,90 € par mois

 

facturés en un paiement de 41,40 €

 

 

 

 

 

4,90 € par mois

 

facturés en un paiement de 58,80 €

 

 

 

 

Crédits

Offre 50 crédits

Offre 100 crédits

Offre 500 crédits

Offre 1 000 crédits

 

 

4,70 €

 

 

 

7,90 €

 

27,65 €

 

39,50 €

 

 

Les prix indiqués ci-dessus s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

 

A l'expiration de l’abonnement, et en l’absence de résiliation réalisée par le membre auprès de CommerceGate, processeur de paiement de MyCandyBoy, avant l'échéance de l’abonnement en cours, celui-ci sera renouvelé pour une durée équivalente à celle choisie initialement par le membre (hors offres promotionnelles et offre découverte 1 jour).

 

Le membre peut à tout moment résilier son abonnement en suivant la procédure indiquée à la section 8 « Résiliation » des présentes CGVU. La demande de résiliation n’entraîne cependant pas le remboursement des crédits achetés par le membre ni de l’abonnement restant à courir, le cas échéant.

 

Il est précisé que l'offre découverte 1 jour est une offre spéciale dont la durée de reconduction tacite est entendue pour une durée de un mois sauf résiliation anticipée effectuée pendant la période découverte de 1 jour. En cas de reconduction tacite dans le cadre de cette offre, le plein tarif s’applique, soit 49,90 € par mois.

 

Il est précisé qu'une offre promotionnelle reconduite aura la même durée que l’offre initiale. Elle sera renouvelée au prix de l’offre sans promotion.

 

A titre d'exemple, une offre promotionnelle à 47,70 € pour trois mois sera renouvelée à l’issue des trois mois à 149,70 €.

 

3.3. Rejet de débit de carte de paiement

 

Nous protégeons notre entreprise ainsi que les organismes chargés du traitement des cartes de crédit, les banques et les autres institutions qui nous fournissent des services liés aux paiements par carte de crédit contre les rejets de débit de carte de crédit frauduleux. Un rejet de débit de carte de crédit se produit lorsque le titulaire d’une carte de crédit conteste un débit avec un organisme chargé du traitement de la carte de crédit, une banque ou autre institution et que le montant est re-débité à l’entreprise. Le rejet de débit est frauduleux si le titulaire de la carte de crédit conteste un débit légitime servant à payer des services que le titulaire a achetés. Vous comprenez et acceptez que, en cas de rejet de débit frauduleux de votre part, nous mènerons une enquête en collaboration avec l’entité concernée (organisme chargé du traitement de la carte de crédit, banque ou autre institution) et les autorités de police. Notre participation à cette enquête peut nous amener à fournir des informations sur les profils, des données d’authentification de carte et des conversations avec ou en relation avec notre Service ou d’autres utilisateurs ou membres. S’engager dans des activités visant à annuler un débit légitime est illégal. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être poursuivi pour une telle activité et nous nous réservons le droit de réclamer tous les frais et coûts engagés afin de répondre aux rejets de débit frauduleux.

 

4. Protection des données du membre et respect de la vie privée

 

MyCandyBoy, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités d’assurer la gestion et le suivi de la relation avec les membres. Les destinataires des informations vous concernant qui sont publiées sur votre profil sont les autres membres et MyCandyBoy.

 

Dans le cadre de la définition du profil d’un membre, qui sera accessible aux membres, l’ensemble des informations que le membre peut fournir sont facultatives et sont communiquées sous l’entière responsabilité du membre concerné. Certaines de ces informations sont susceptibles de donner une indication sur l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant ces informations, le membre concerné consent explicitement à ce que les données qu’il a indiquées soient traitées par MyCandyBoy® et en prend librement la responsabilité exclusive.

 

Chaque membre peut adresser en remplissant le formulaire de contact sur le site MyCandyBoy®, toute demande d’accès à ses informations personnelles en vue de leur modification, de leur suppression ou de l’interdiction de leur utilisation à toutes les fins mentionnées par le membre dans sa demande.

 

Le membre devra s’assurer dans sa demande qu’il est suffisamment identifié et devra notamment indiquer ses identifiants personnels et fournir une copie d’une pièce d’identité signée en vue du traitement de sa demande.

 

MyCandyBoy certifie prendre toute mesure de précaution utile afin d’archiver les informations des membres dans un environnement sécurisé aux fins de préserver les informations recueillies sur le site MyCandyBoy®. Seuls certains associés et salariés de MyCandyBoy ont accès aux informations des membres, et uniquement en cas de besoin. Il est rappelé aux membres que les informations personnelles fournies lors de leur inscription qui n’entrent pas dans le champ de sa présentation aux autres membres ne seront pas accessibles à des tiers, et ne seront pas transmises, ni vendues ou échangées, sauf en cas d’information préalable du membre et uniquement avec son accord.

 

Les informations concernant un membre et accessibles aux autres membres (profil, description, etc.) sur le site MyCandyBoy® sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par MyCandyBoy®, dans le cadre de l’envoi de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique, audiovisuelle ou de presse, afin d'optimiser les chances du membre concerné de rencontrer d‘autres membres à travers la promotion et la publicité faite à son profil.

 

Dans cette optique, le membre autorise expressément MyCandyBoy à reproduire et diffuser les informations composant son profil, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du site MyCandyBoy® et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes CGVU entre le membre et MyCandyBoy. En outre, le membre autorise expressément MyCandyBoy à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de MyCandyBoy.

 

5. Propriété intellectuelle et industrielle

 

5.1. Contenus diffusés par MyCandyBoy®

 

La présentation et chacun des éléments (y compris notamment les marques « MyCandyBoy® » et « friandises pour grandes filles® », logos, noms de domaine, bannières, etc.) apparaissant sur MyCandyBoy®, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, et appartiennent à MyCandyBoy ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant MyCandyBoy® ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable donnée après demande d'autorisation expresse adressée au siège social de MyCandyBoy à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle de MyCandyBoy® par quelque procédé que ce soit, sans autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon. Le créateur du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. Toute copie autorisée de tout ou partie du contenu de MyCandyBoy® doit notamment :

 

- Faire apparaître de manière ostensible l'origine du contenu ; et

 

- S'assurer de la protection de tout droit de propriété intellectuelle et industrielle afférant audit contenu. 

 

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur MyCandyBoy® doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

 

5.2. Contenus diffusés par les membres

 

Par les présentes, le membre concède à MyCandyBoy une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le site MyCandyBoy®.

 

Cette licence comprend notamment le droit pour MyCandyBoy de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre, sur tout ou partie du site MyCandyBoy® et/ou dans les mailings de MyCandyBoy® et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques ou de communication audiovisuelle.

 

Le membre autorise expressément MyCandyBoy à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site MyCandyBoy® ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés dans la mesure ou lesdites modifications n’affectent pas l’intégrité des informations fournies dans lesdites contenus. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations nationales, qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations, prorogations et renouvellements qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services du site MyCandyBoy® à des fins personnelles et privées.

 

6. Autres aspects du service MyCandyBoy pour votre divertissement

 

Le site MyCandyBoy donne aux utilisateurs la possibilité d’explorer et d’améliorer leurs capacités à communiquer avec les autres utilisateurs du Site. Cependant, il n'y a aucune garantie de rencontre ou de trouver un correspondant sur notre Site ou en utilisant notre Service. Notre Site et notre Service visent également à vous fournir amusement et divertissement. Vous acceptez que quelques-unes des fonctionnalités de notre Site et de notre Service soient destinées à fournir un divertissement à nos utilisateurs.

 

Vous comprenez et acceptez que des membres du site utilisent ce dernier et s’abonnent à notre service à des fins purement divertissantes. Ces membres ne cherchent pas forcément à rencontrer physiquement d’autres personnes et se retrouvent sur le Site pour avoir des conversations avec les autres utilisateurs à des fins purement récréatives. Vous reconnaissez et acceptez que tous les profils d'utilisateurs et des Membres, ainsi que les conversations venant de ces personnes peuvent ne pas être vraies, exactes ou authentiques et peuvent-être exagérées ou basées sur l'imaginaire. Vous reconnaissez et comprenez que vous puissiez communiquer avec ces personnes et que nous ne sommes pas responsables de ces conversations.

 

7. Responsabilité et garantie

 

7.1. Conditions requises pour l’utilisation du site MyCandyBoy®

 

Le membre doit posséder un matériel informatique et des logiciels adaptés afin d’utiliser le site MyCandyBoy®, en particulier un navigateur conforme aux derniers standards (par exemple Internet Explorer 6 ou versions ultérieures, Chrome, Firefox, Safari, …, sans que cette liste soit limitative), avec les fonctions Javascript, la réception de cookies et l’affichage de « pop-ups » activés.

 

En outre, le membre reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

 

Ainsi, MyCandyBoy ne garantit pas une utilisation satisfaisante du site MyCandyBoy® par le membre, en particulier en cas de matériel, connexion Internet, logiciels, paramétrages ou compétences informatiques insuffisantes de la part du membre. L’utilisation du site MyCandyBoy® pourra par ailleurs être momentanément interrompue en cas de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques du site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, MyCandyBoy informera les membres de MyCandyBoy® préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour Le membre garantir MyCandyBoy contre tout recours lié à l’indisponibilité temporaire du site MyCandyBoy® pour les motifs évoqués ci-dessus.

 

7.2. Contenus fournis par les membres

 

Le membre choisit de partager des informations le concernant sur le site MyCandyBoy® sous sa propre responsabilité. Ainsi, les conséquences de la leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Par conséquent, le membre concerné renonce à tout recours à l'encontre de MyCandyBoy, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant sur le site MyCandyBoy®, dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au site MyCandyBoy® et en application des présentes CGVU.

 

En outre, MyCandyBoy ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers.

 

Afin de maintenir une haute qualité de service et de respecter les règles et lois applicables, MyCandyBoy permet à tout membre de lui signaler sur le site MyCandyBoy® tout contenu ou comportement inapproprié d’un membre. Par conséquent, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le site MyCandyBoy® sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par MyCandyBoy, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Ainsi, si ce signalement aboutissait à révéler un manquement aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGVU ou aux bonnes mœurs, les sanctions prévues au chapitre « Résiliation » pourront être appliquées.

 

Dans le cas où la responsabilité de MyCandyBoy serait recherchée en raison de la violation par un membre de la loi ou des présentes CGVU, ce dernier s'engage à garantir MyCandyBoy contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

7.3. Liens hypertexte

 

Des liens hypertexte présents sur le site MyCandyBoy® peuvent renvoyer vers des sites partenaires de MyCandyBoy ou vers des sites indiqués par les membres de MyCandyBoy. Dans la mesure où MyCandyBoy ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait encourir aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

Si, dans le cadre de la navigation sur le site MyCandyBoy® le membre était renvoyé vers un site, page ou forum dont le titre ou les contenus sont susceptibles de constituer une violation de toute disposition législative ou réglementaire, le membre est invité :

 

- à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de MyCandyBoy étant exclue ; et

 

- à contacter MyCandyBoy dans les meilleurs délais grâce au lien de signalement d’abus situé au dessus de chaque profil afin que toutes les mesures adéquates soient prises par MyCandyBoy afin de supprimer un tel lien.

 

7.4. Limitation de responsabilité

 

MyCandyBoy ne saurait être tenu responsable de tout dommage subi prétendument par un membre du fait de l’utilisation du site MyCandyBoy®. Ainsi, MyCandyBoy ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un membre, notamment si le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

 

7.5. Indemnités

 

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, nous et nos filiales, sociétés mères, sociétés affiliées et chacun de nos et leurs directeurs, dirigeants, gestionnaires, membres, partenaires, agents, autres représentants, employés et clients (constituant chacun une « Partie indemnisée » et collectivement, les « Parties indemnisées »), à l’égard des réclamations, demandes, actions, dommages, pertes, coûts ou dépenses, y compris mais sans limitation, des honoraires et frais d’avocats, des frais d’enquête et des frais de règlement engagés dans le cadre d’une enquête, réclamation, action, poursuite ou procédure de quelque nature intentée contre toute Partie indemnisée et résultant de votre utilisation de notre Service, de toute infraction présumée ou réelle des droits de propriété intellectuelle d’une partie, de tout préjudice ou dommage à la propriété ou à la personne, de tout acte que vous avez commis en relation avec un utilisateur, un membre de ce Service ou toute autre tierce partie, de pratiques commerciales auxquelles vous vous êtes livré ou vous êtes soupçonné de vous être livré, ou l’allégation de faits ou circonstances qui pourraient constituer une violation de votre part de toute disposition des présentes Conditions et/ou des déclarations et garanties énoncées ci-dessus. Si vous êtes obligé d’indemniser une Partie indemnisée, nous et la Partie indemnisée aurons le droit, à notre seule discrétion, de choisir nos avocats, experts et autres conseillers, de mener notre propre enquête sur la question, de contrôler toute enquête, action ou procédure et de déterminer si et comment nous voulons régler la question. Vous reconnaissez que vous devrez avancer les frais et dépenses à toute Partie indemnisée. Vous acceptez de coopérer avec les Parties indemnisées dans le cadre de toute enquête, réclamation, action ou procédure visée par la présente section 7.5.

 

8. Résiliation

 

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à MyCandyBoy® en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique dédiée du site MyCandyBoy®, avec pour date d’effet le jour ouvré suivant la réception par MyCandyBoy de la demande de clôture du compte. Il est précisé que la clôture du compte n'entraîne pas résiliation de l'abonnement en cours, qui est traité de manière distincte par CommerceGate, processeur de paiement de MyCandyBoy. Toute demande d'annulation et / ou de non reconduction tacite d'abonnement devra être réalisée par le membre sur la plateforme dédiée de CommerceGate.

 

La demande de résiliation n’entraîne pas le remboursement des crédits achetés par le membre ni de l’abonnement restant à courir, le cas échéant.

 

MyCandyBoy se réserve par ailleurs la possibilité de résilier le compte du membre dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets qu’une résiliation décidée par le membre, en cas de manquement grave du membre, de non respect des présentes CGVU, ou de comportement jugé inapproprié et de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du site MyCandyBoy®et/ou aux autres membres.

 

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MyCandyBoy au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

 

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte. Ses données seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte. 

 


9. Convention entre le membre et MyCandyBoy

 

Les présentes CGVU, ainsi que les pages du site MyCandyBoy® auxquelles elles peuvent faire référence, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et MyCandyBoy. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de MyCandyBoy et du membre relatifs à leur objet.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

10. Modifications du site MyCandyBoy® ou des CGVU

 

Les présentes CGVU pourront à tout moment être modifiées par MyCandyBoy. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne sur le site MyCandyBoy®. Une version actualisée annule et remplace toutes les versions précédentes dès sa publication. La version précédente devient alors nulle et sans effet, sauf indication contraire de notre part. Nous vous indiquerons la date de la dernière révision au début des présentes conditions. Vous acceptez de prendre note de la date de la dernière révision que vous lisez et acceptez de vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées. Si la date de la dernière révision a changé, alors vous saurez que nous avons apporté des modifications à ces conditions et que vous devez prendre connaissance de ces dernières afin de déterminer dans quelle mesure les droits dont vous disposez et les responsabilités qui vous incombent au titre de ces conditions ont changé. En continuant d’utiliser ce site après la publication des modifications apportées à ces conditions, vous acceptez ces modifications. Vous serez également tenu d’accepter les conditions et toute modification matérielle importante des conditions.

 

Les membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site MyCandyBoy®.

 

11. Renonciation au recours collectif

 

Il est convenu qu’aucune des parties n’aura le droit de participer en tant que représentant ou membre de groupe concernant des litiges dans le cadre des présentes ou de tout Litige entre les parties. Les parties renoncent également à tout droit d’intenter une action de groupe concernant des litiges dans le cadre des présentes ou de tout litige entre les parties.

 

12. Attribution de juridiction et droit applicable

 

Vous acceptez que : (i) le Service sera considéré comme basé uniquement à Guernsey ; (ii) le Service sera considéré comme passif et ne donnant lieu à aucune juridiction personnelle envers MyCandyBoy, de façon spécifique ou générale, dans les juridictions autres que Guernsey; et (iii) les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) et votre relation avec MyCandyBoy dans le cadre des présentes sont régies par le droit substantiel interne de Guernsey, sans égard pour ses principes de conflit de lois. Ces Termes doivent être interprétés conformément aux lois de Guernsey sans référence aux principes de conflit de lois. Ces CGVU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords et arrangements, antérieurs ou actuels, entre les parties quant à leur objet. Ces CGVU engagent les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés. Tout retard dans l’exercice ou tout défaut d’exercice, de tout droit, pouvoir ou privilège accordé aux parties au titre de ces CGVU ne doit être considéré comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une de ces CGVU n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre de ces CGVU, toutes demeurant pleinement effectives et applicables. Les titres utilisés dans les présentes CGVU ne sont fournis que pour en faciliter sa lecture et ne doivent pas être considérés comme définissant ou limitant le contenu des dispositions de ces CGVU. Les présentes CGVU ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

Les présentes CGVU sont ainsi régies par, et interprétées selon le droit de Guernsey. Le Tribunal de Commerce de Guernsey sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGVU.

 

13. Qui sommes-nous ?

 

Le site MyCandyBoy® est la propriété de MyCandyBoy.

 

Pour toute question, merci de contacter l’équipe en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site MyCandyBoy®.